Reframing Regulatory Science: Trans-Atlantic Conflicts over GM Crops

– La science réglementaire a été recadrée afin d'évaluer les risques que compor-tent les cultures génétiquement modifiées sur le plan écologique tant aux Etats-Unis qu'en Europe. Alors que se déchaînent des conflits de nature réglementaire de part et d'autre de l'Atlantique, le maïs 'insecticide' Bt fait figure d'étude de cas dans le cadre de deux problèmes de portée générale: comment les opinions à vocation réglementaire peu-vent-elles réconcilier science et valeurs socioculturelles et quelle influence les conflits commerciaux exercent-ils sur ces opinions? Les tensions sociales, de même que les critiques formulées par les écologistes, ont favorisé les controverses sur la validité des preuves scientifiques et, ce faisant, elles ont accentué la part d'incertitude scientifique. Les critères réglementaires ont fait l'objet d'une nouvelle interprétation à la lumière des valeurs socioculturelles, des protestations du grand public et des réactions institution-nelles. La capacité à prévoir ou à gérer les risques a été vivement contestée, et des critiques ont été formulées quant à l'état des connaissances actuelles. Cette controverse a in-cité à la poursuite des recherches. Celles-ci ont révélé d'autres mécanismes causals, dont la résistance des insectes ou l'existence de répercussions négatives non ciblées. En outre, les preuves antérieures avancées en matière de sécurité ont été étudiées de manière plus approfondie. On constate donc que l'intensification de la recherche scientifique a, à la fois, participé à l'émergence de débats publics et en a été une résultante. Les amendements réglementaires sont liés à quatre processus interdépendants. Le débat public et scientifique a mis en lumière de nouvelles incertitudes scientifiques. Des avis 'extra-scientifiques' ont également été pris en compte dans les questions réglementaires et les expertises. Les critères de preuve en matière de sécurité sont devenus plus stricts. Les conflits commerciaux transatlantiques ont créé des opportunités politiques et des res-sources scientifiques favorables à la mise en oeuvre de ces modifications réglementaires, notamment aux Etats-Unis. Ainsi, la distinction entre critères scientifiques et critères 'extra-scientifiques' s'est-elle avérée casuelle, contestable et variable. Compte tenu de la législation nationale et de l'intérêt qu'ont les hommes politiques à se retrancher derrière l'avis des experts, les gouvernements s'efforcent toujours de justifier leur approche en présentant la disposition adoptée comme une 'disposition scientifiquement justifiée', voire même dotée d'une 'valeur scientifique rigoureuse'. Ils sont confrontés à un dilem-me : soit nier, soit reconnaître le rôle implicite de cadrage politique que joue la science réglementaire. Summary – Regulatory science has been reframed for evaluating environmental risks …